Révocation pour les contenus numériques

Avertissement : le modèle ci-dessous a été créé par un avocat (https://drschwenke.de) conformément aux exigences types d'une boutique en ligne. Cependant, vous ne devez utiliser ce modèle qu'après l'avoir soigneusement examiné et adapté à votre modèle commercial spécifique. Le modèle ci-dessous contient donc des remarques supplémentaires que vous devez prendre en compte et des passages en rouge que vous devez vérifier attentivement et adapter si nécessaire. Veuillez supprimer les remarques après modification. En cas de doute, demandez conseil à un juriste. Droit d'auteur : vous pouvez utiliser le modèle dans le domaine/site web tant que votre licence Marketpress est valable pour celui-ci. La transmission à des tiers, y compris à des clients (par exemple en tant que développeur), n'est pas autorisée.

Informations sur le droit de rétractation pour un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support physique
Informations sur le droit de rétractation
Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer ([Insérer : nom/raison sociale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Vous pouvez également utiliser le shortcode à cet effet et enregistrer l'adresse dans les paramètres.]) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
– À [Insérer : nom/raison sociale, adresse, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de fax] :
– Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la prestation des services suivants (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
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(*) Biffer la mention inutile.

Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation expire prématurément si nous avons déjà commencé à exécuter le contrat après que vous ayez a) donné votre accord explicite et confirmé en même temps que vous avez pris connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation dès que nous commençons à exécuter le contrat et b) que nous vous avons fourni le contenu de votre déclaration sur un support durable dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, au plus tard à la livraison de la marchandise ou avant le début de l'exécution du service. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons subordonner la conclusion du contrat à l'accord et à la confirmation susmentionnés. Le droit de rétractation expire prématurément si nous avons commencé à exécuter le contrat après que vous ayez donné votre accord explicite et confirmé en même temps que vous aviez pris connaissance du fait que vous perdiez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat de notre part. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons subordonner la conclusion du contrat à l'accord et à la confirmation susmentionnés.